Déposée par voie électronique le 5 décembre 2019 par BURSTIN INVESTISSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOMATO SOUP PRODUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est BURSTIN INVESTISSEMENTS domicilié(e) 4 rue de l'Eglise - 67000 - Strasbourg - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN AVOCATS AARPI, Monsieur Alexandre NAPPEY domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque TOMATO SOUP PRODUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BURSTIN INVESTISSEMENTS - 4 rue de l'Eglise - 67000 - Strasbourg - France
SCAN AVOCATS AARPI, Monsieur Alexandre NAPPEY - 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; logiciels (programmes enregistrés); fichiers MP3; supports enregistrés; logiciels téléchargeables à partir de l'internet; publications électroniques téléchargeables; disques compacts; appareils de télécommunications; bandes audio préenregistrées, disques et cassettes, bandes vidéo, bandes audio numériques et bandes audio et vidéo et disques, CD, DVD, disques laser, enregistrements audio et vidéo musicaux, cinématographiques et théâtraux; sonneries, musiques, images et vidéos téléchargeables pour dispositifs de communication sans fil; musique numérique téléchargeable. Logiciels pour la création et l'édition de musique et de sons ; Logiciels pour le traitement de fichiers de musique numérique ; Enregistrements musicaux sonores téléchargeables; Contenu de médias; Enregistrements sonores téléchargeables; Contenu enregistré; Musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet; Musique numérique téléchargeable à partir de bases de données informatiques ou d'Internet; Logiciels pour la création et l'édition de musique et de sons; Logiciels pour les médias et logiciels de publication ;
Instruments de musique ;
Produits de l'imprimerie; photographies; articles de papeterie; articles de bureau (à l'exception des meubles); papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendrier; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; dessins; instruments de dessin ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); conseils en organisation et direction des affaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; prestations administratives dans le cadre de la vente au détail, la vente par correspondance et la vente en ligne à savoir traitement administratif de commandes d'achats; services d'informations et de conseil commerciaux en rapport avec le commerce de détail; promotion des ventes; services publicitaires fournis sur l'internet; services informatisés de commandes en ligne dans le domaine de la musique; conduite d'une foire commerciale en ligne dans le domaine de la musique, des concerts musicaux et des vidéos; organisation de promotions utilisant des supports audiovisuels; préparation de présentations audiovisuelles dans le domaine de la musique à des fins publicitaires; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire; organisation, promotion et conduite de foires commerciales dans le domaine de la musique et du divertissement; promotion de concerts; services de vente au détail en ligne, services de vente au détail via des catalogues de vente par correspondance, des points de vente, et la télévision interactive; services de vente au détail en ligne de musique téléchargeable ; promotion de la musique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site en ligne ;
Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; location d'appareils de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisées; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; diffusion de musique ; mise à disposition de musique numérique par télécommunications ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ;
Divertissement musical ; services de production de musique ; production d'enregistrements sonores et musicaux ; enregistrement de musique ; enregistrement et production audio et vidéo ; éditions d’oeuvres musicales ; services de librairie musicale ; publication de livres et de magazines de musique ; services concernant les festivals de musique ; composition de musique pour les tiers ; organisation de concerts radiodiffusés ; services de studios d’enregistrement de musique ; services de musique numérique sur internet [divertissement] ; organisation de concerts et de festivals ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition de musique numérique sur Internet ; Services d'édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films ; organisation d'événements musicaux ; production et présentation de spectacles musicaux; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; services de composition musicale ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la musique ; services d'édition musicale ; réservation de places de spectacles ; services de fan-clubs ; production et distribution de divertissements radiophoniques ; distribution de musique ; distribution d'enregistrements audio et vidéo musicaux ; concerts de musique télévisés ; représentation de spectacles musicaux ; représentation de spectacles en direct de groupes musicaux ; mise à disposition d’un site web contenant des spectacles musicaux, vidéos musicales, clips connexes, photographies et autres matériels multimédias ; mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique et de commentaires et articles sur la musique par le biais de réseaux informatiques ; production et diffusion de vidéos musicales ;
Services de stockage électronique de musique numérique ;
Services d'associations, à savoir promotion des intérêts de musiciens, chanteurs, paroliers, interprètes et artistes ; services de concession de licences dans le domaine de l'édition musicale; octroi de licences de droits sur des productions audio; octroi de licences d'oeuvres musicales.
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